PARTICIPATION AUX CONVERSATIONS AUTOUR DE LA CONVERSION PAR D’AUCY
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE, (ci-après, « l’Organisateur ») société par action simplifiée, au capital de 124 999 965 euros enregistré au R.C.S de Vannes sous le numéro 652 008 632, dont le siège social est situé Kerlurec – Saint Léonard Nord 56 450 Theix – Noyalo organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Les conversations autour de la conversion » (ci-après dénommé « le Jeu ») sur la période du 2 OCTOBRE 2020 à 18h au 19 OCTOBRE 2020 à 18h inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France, Belgique, Luxembourg à l’exclusion des salariés de l’Organisateur et de ses sociétés affiliées ainsi que des membres de leur famille, des agences et de toute personne ayant participé à l’organisation de la présente promotion, leurs salariés et membres de leur famille. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur, à tous les stades du jeu, de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
Le présent Jeu est porté à la connaissance des participants par les moyens suivants :
Site web : www.daucy.fr
Page Facebook : https://www.facebook.com/potager.daucy,
Compte Instagram : https://www.instagram.com/daucy.fr
Il est entendu que la participation au Jeu dépend de la disponibilité et du fonctionnement des services de communication utilisés, principalement du réseau internet. Il est rappelé que l’Internet n’est pas un réseau de communications sécurisé.
COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE n’assumera en aucun cas une quelconque responsabilité à l’égard du participant au Jeu en cas d’indisponibilité ou défaillance des sites qui résulterait du dysfonctionnement ou d’un incident sur le réseau Internet, à quelque niveau que ce soit.
Le présent règlement est disponible et téléchargeable sur le site daucy.fr
Le présent règlement du Jeu peut également être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée à COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE – JEU « CONVERSION D’AUCY » – Saint Léonard Nord 56 450 Theix – Noyalo.
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés dans la limite du tarif national en vigueur (base 20 g).
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu sera annoncé et se déroule exclusivement sur les plateformes facebook.com et instagram.com aux dates indiquées dans l’article 1. La participation au jeu s’effectue en répondant au questionnaire en ligne sur daucy.fr.
Pour participer à ce Jeu, il est impératif :
1°) de se connecter par ses propres moyens sur le site www.daucy.fr et de cliquer sur l’onglet « Nos consultations »
2°) de renseigner dans le formulaire sur la page dédiée ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale et code postal) et adresse de messagerie électronique personnelle.
3°) de valider le formulaire en cliquant sur « Valider ma participation ».
Tout formulaire validé hors délai, incomplet ou falsifié, sera considéré comme nul.
La participation au Jeu se fait exclusivement par Internet. Aucune participation par voie postale, télécopie, appel téléphonique ou tout autre moyen ne sera prise en compte.
Les publications du jeu étant publiées en octobre 2020, sur les deux plateformes.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – par publication.
La réponse au jeu ne doit pas contenir de contenu inapproprié, indécent, obscène, haineux, tortueux, pornographique, violent ou diffamatoire. Par ailleurs, il en va de même pour du contenu faisant la promotion du sectarisme, du racisme, de la haine ou de la violence envers un groupe ou une personne ni la promotion de la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.
En cas de tentative ou fraude avérée, La COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE se réserve le droit de disqualifier tout participant.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
La participation implique notamment la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident liés à l’utilisation de l’accès à Internet, de la ligne téléphonique, des réseaux sociaux (exemples : Youtube, Facebook, Twitter) de toute autre connexion technique.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Sous réserve d’avoir correctement remplis le formulaire en ligne, 3 foyers seront désignés gagnants suite à une étude des candidatures sous le contrôle de COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE.
Les gagnants seront contactés par Havas Paris pour valider la candidature et organiser techniquement le repas en visio conférence avec un producteur de légumes désigné par COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE.
Chaque gagnant sera contacté dans un délai de 7 jours après la fin du jeu-concours via son numéro de téléphone renseigné lors de sa participation au jeu.
A la suite de cet appel, le gagnant recevra un courriel confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier.
ARTICLE 5 – DOTATION
Les gagnants recevront un lot composé de plusieurs références des produits d’aucy (13 bocaux dont la valeur est 21,63€ TTC – vingt et un euros et soixante-trois centimes). Les lots seront envoyés aux gagnants par courrier postal à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire, dans un délai de 4 semaines à compter de la fin du jeu.
Le gagnant ne pourra pas échanger son lot contre un autre lot ou contre sa valeur en espèces ; le lot est personnel et ne pourra être cédé à une autre personne.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité. Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de retirer, suspendre ou de modifier le Jeu en cas d’évènement fortuit indépendant de sa volonté ; sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. En cas d’indisponibilité des lots, l’Organisateur se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à chaque participant au Jeu sont nécessaires à la gestion et au bon déroulement du Jeu.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de HAVAS PARIS chargés de l’exécution et de la gestion du Jeu.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet daucy.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le participant au Jeu dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité, de suppression et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par tous moyens auprès de :
COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE – JEU « CONVERSIONS D’AUCY » – dont le siège social est situé Kerlurec – Saint Léonard Nord 56 450 Theix – Noyalo.
ou via l’adresse de messagerie électronique suivante : dpo-rgpd@eureden.com
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant. Étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 9 – LITIGE – LOI APPLICABLE
Le simple fait de participer au Jeu entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement et de l’arbitrage en derniers recours de COMPAGNIE GENERALE DE CONSERVE dans l’esprit qui a prévalu à la conception de l’opération.
A défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort du Tribunal de Grande Instance de VANNES.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai d’un (1) mois suivant la date de clôture du Jeu.
Le Jeu ainsi que son règlement et conditions sont régis par la loi française.
En participant au Jeu, les participants acceptent automatiquement le présent règlement. En cas d’incohérence, le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs au Jeu.
Le présent règlement peut être consulté sur le document : www.daucy.fr
